Copie d'acte de décès

√Čtapes

  1. 1 3 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 3 Le demandeur
  3. 3 3 Validation

Copie d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous pouvons délivrer des copies uniquement pour les personnes décédées sur le territoire de la commune.

Les champs obligatoires représentés par un * du présent formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.