Copie d'acte de naissance

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques

Copie d'acte de naissance

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Noyelles-Godault.

Un extrait sans filiation peut ĂȘtre demandĂ© et obtenu par toute personne sans avoir Ă  justifier sa demande ou sa qualitĂ©.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les actes de moins de 75 ans. Pour les naissances antérieures, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales.

Centre Mahaut-d'Artois
Archives anciennes et modernes
1, rue du 19 mars 1962
62000 DAINVILLE
TĂ©l. : +33 (0)3 21 71 10 90
Du lundi au vendredi, de 9h00 Ă  17h00

Centre Georges-Besnier
Archives contemporaines, Ă©tat civil et presse
12, place de la préfecture
62000 ARRAS
TĂ©l. : +33 (0)3 21 21 61 90
Du lundi au vendredi, de 9h00 Ă  17h00

Les copies intĂ©grales et extraits avec filiation ne peuvent-ĂȘtre dĂ©livrĂ©s qu'Ă  : <ul style="margin-top:0;"><li>l'intĂ©ressĂ©, majeur ou Ă©mancipĂ©, </li> <li>son conjoint, </li> <li>ses ascendants ou descendants, </li> <li>ses hĂ©ritiers, </li> <li>son reprĂ©sentant lĂ©gal, </li> <li>le procureur de la RĂ©publique, </li> <li>le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'Ă©tablissement des certificats de nationalitĂ© française, </li> <li>les avocats, avouĂ©s et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,<li> <li>les administrations publiques si les lois ou rĂšglements les y autorisent. </li></ul>

Attention, si vous ĂȘtes pas en mesure de justifier de votre qualitĂ©, nous ne pourrons vous dĂ©livrer de copie intĂ©grale ou avec filiation.

Les champs obligatoires représentés par un * du présent formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.