Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Noyelles-Godault.
Un extrait sans filiation peut ĂȘtre demandĂ© et obtenu par toute personne sans avoir Ă justifier sa demande ou sa qualitĂ©.
Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les actes de moins de 75 ans. Pour les naissances antérieures, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales.
Centre Mahaut-d'ArtoisArchives anciennes et modernes 1, rue du 19 mars 1962 62000 DAINVILLE TĂ©l. : +33 (0)3 21 71 10 90 Du lundi au vendredi, de 9h00 Ă 17h00
Centre Georges-BesnierArchives contemporaines, état civil et presse 12, place de la préfecture 62000 ARRAS Tél. : +33 (0)3 21 21 61 90 Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
Les copies intĂ©grales et extraits avec filiation ne peuvent-ĂȘtre dĂ©livrĂ©s qu'Ă : <ul style="margin-top:0;"><li>l'intĂ©ressĂ©, majeur ou Ă©mancipĂ©, </li> <li>son conjoint, </li> <li>ses ascendants ou descendants, </li> <li>ses hĂ©ritiers, </li> <li>son reprĂ©sentant lĂ©gal, </li> <li>le procureur de la RĂ©publique, </li> <li>le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'Ă©tablissement des certificats de nationalitĂ© française, </li> <li>les avocats, avouĂ©s et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,<li> <li>les administrations publiques si les lois ou rĂšglements les y autorisent. </li></ul>
Attention, si vous ĂȘtes pas en mesure de justifier de votre qualitĂ©, nous ne pourrons vous dĂ©livrer de copie intĂ©grale ou avec filiation.
Les champs obligatoires représentés par un * du présent formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.